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Accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web lexgointernational.com.

Situation de conformité
Le site est partiellement conforme au Décret royal espagnol 1112/2018 en raison de certaines exceptions et de points spécifiques indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible
Le contenu suivant n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le Décret royal espagnol 1112/2018

Il est possible que certains documents bureautiques au format PDF ou autres, publiés après le 20 septembre 2018, ne respectent pas entièrement les exigences d’accessibilité. Vous pouvez demander à recevoir les documents entièrement accessibles via le formulaire de contact, que ce soit pour déposer une réclamation ou poser une question.

Il pourrait y avoir des erreurs ponctuelles de code ou de mise en page sur certaines pages du site. [4 .1.1 Procesamiento]

Certains éléments de contraste pourraient ne pas respecter le ratio minimum requis de 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes du fond de la section concernée du site. [9 .1.4.11 Contraste no textual]

Certains éléments non textuels pourraient ne pas étre correctement étiquetés [2 .5.3 Etiqueta en el nombre] et [4 .1.2 Nombre función y valor]

Les moteurs de recherche effectuent les recherches automatiquement, sans qu’aucune action de votre part ne soit nécessaire [3 .2.2 Al recibir entradas]

Charge disproportionnée

Non applicable.

Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation en vigueur.

Il pourrait exister des fichiers bureautiques au format PDF ou autres qui ne respectent pas entièrement tous les critères d’accessibilité. Toutefois, des efforts ont été déployés pour veiller à ce que la plupart d’entre eux s’y conforment.

Préparation de la prochaine déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 18 décembre 2022.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’agence elle-même.

Commentaires et coordonnées
Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant l’accessibilité (article 10.2.a du Décret royal espagnol 1112/2018), par exemple :

Signaler tout manquement éventuel de ce site Web,
Communiquer toute autre difficulté d’accès au contenu,
Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site via le formulaire de contact.

Vous pouvez soumettre
Une plainte concernant le respect des exigences du Décret royal espagnol 1112/2018, ou
Une demande d’information accessible concernant :
Les contenus exclus du champ d’application du Décret royal espagnol 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4
Les contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée
Dans une demande d’information accessible, il convient de préciser clairement les faits, les raisons et la requête afin de montrer qu’il s’agit d’une demande légitime et raisonnable.
Les plaintes et réclamations concernant l’information accessible doivent être effectuées via le formulaire de contact de ce site.

Contenu optionnel
Ce portail est conçu pour permettre de modifier la taille et la couleur du texte ainsi que l’arrière-plan de la page à l’aide des paramètres standard du navigateur.

Si vous souhaitez modifier la taille de la police du texte dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :

Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Voir > Taille du texte
Opera : Voir > Zoom
Safari : Voir > Agrandir le texte
Chrome : Contrôler la page actuelle > Taille du texte
Pour modifier la taille de tout ce qui se trouve sur la page :
Ctrl + + pour augmenter
Ctrl + – pour diminuer
Ctrl + 0 rétablit la taille originale du texte
Si vous souhaitez remplacer la feuille de style ou modifier la couleur du texte, vous pouvez consulter la page de la WAI intitulée How to Change Text Size or Colors, qui peut être lue en français à l’adresse suivante : Comment modifier la taille du texte ou les couleurs ?

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